Conditions Générales de Vente

Si vous trouvez moins cher ailleurs, nous vous remboursons la différence. Pour certaines de nos prestations, nous nous engageons à vous rembourser la différence si vous parvenez à trouver ailleurs de mêmes prestations à un prix inférieur.

1. Les prestations de notre société éligibles à une telle opération

a. Les prestations d’obsèques

Sont entendues par « prestations d’obsèques », la souscription par vos soins auprès de l’une de nos agences FUNÉCENTER de prestations comprenant :

– l’achat d’un cercueil référencé sous l’une des dénominations suivantes par notre société : « Primo », « Saint Cyr », « Rubis », « Phénix », et,

– la réalisation d’obsèques funéraires (comprenant le personnel, le véhicule, les démarches administratives, et le cas échéant, les travaux concernant la sépulture au sein du cimetière) dans un secteur géographique correspondant à la « Zone A » définie et délimitée en ce sens par notre société au sein de nos agences.

b. Les prestations de monuments

Sont entendues par « prestations de monuments », la souscription par vos soins auprès de l’une de nos agences FUNÉCENTER de prestations comprenant :

– l’achat d’un monument funéraire en Granit du Tarn façonné en France métropolitaine référencé sous l’une des dénominations suivantes par notre société : THEMIS, TYCHE, ou l’achat d’un monument funéraire en Granit Bleu Orion, Rose Perlé, Himalya blue, Gris Impérila et Noir Intense référencé sous l’une des dénominations suivantes par notre société : ARES, CORUS, SELENE, ERIS, RAIDNE, et,

– l’installation et la pose par notre société du monument concerné dans un cimetière situé dans un secteur géographique correspondant à la « Zone A » définie et délimitée en ce sens par notre société au sein de nos agences.

Les informations permettant d’appréhender l’étendue de la « Zone A » sont affichées et sont à votre disposition au sein de nos agences FUNÉCENTER.

2. Les conditions des prestations

a. Des prestations identiques à celles souscrites auprès de notre société

Les prestations que vous pourriez parvenir à trouver ailleurs doivent être identiques à celles souscrites par vos soins auprès de l’une de nos agences FUNÉCENTER.

– Les prestations d’obsèques :

Sont considérées comme identiques, des prestations d’obsèques proposées par un tiers ayant pour objet :

– la fourniture d’un cercueil aux caractéristiques identiques à celui acheté par vos soins auprès de l’une de nos agences FUNÉCENTER : forme identique (selon les trois formes usuellement reconnues : parisienne, tombeau, lyonnaise), bois identique (ex : massif ou non), épaisseur du bois identique (à l’exclusion de tout plaquage), et présence uniquement des éléments minimums imposés par la réglementation (4 poignées, plaque d’identité, et cuvette étanche), et,

– la réalisation d’obsèques funéraires (comprenant le personnel, le véhicule, les démarches administratives, et le cas échéant, les travaux concernant la sépulture au sein du cimetière) dans un secteur géographique ne dépassant pas la « Zone A » de notre société et au sein de laquelle les prestations d’obsèques commandées par vos soins auprès de l’une de nos agences ont été ou doivent être réalisées.

– Les prestations de monuments :

Sont considérées comme identiques, des prestations de monuments proposées par un tiers ayant pour objet :

– la fourniture d’un monument funéraire aux caractéristiques identiques à celui commandé par vos soins auprès de l’une de nos agences FUNÉCENTER : forme identique, monument composé avec un même nombre de morceaux, stèle de mêmes dimensions (hauteur, épaisseur, et largeur), pierre tombale de mêmes dimensions (hauteur, épaisseur, et largeur), granit identique, le cas échéant avec semelle et en tout état de cause hors gravure, et,

– l’installation et la pose par ce tiers du monument concerné dans un cimetière situé dans un secteur géographique ne dépassant pas la « zone A » de notre société et au sein de laquelle les prestations de monuments commandées par vos soins auprès de l’une de nos agences ont été ou doivent être réalisées.

b. Des prestations à un prix inférieur

Le prix TTC des prestations identiques proposées par le tiers concerné doit être inférieur à celui des prestations souscrites par vos soins auprès de l’une de nos agences FUNÉCENTER.

Il est précisé que les remises et opérations de réduction de prix réalisées par le tiers concerné sur ses prestations ne seront pas prises en compte dans la comparaison du prix, de sorte qu’elles ne pourront pas donner lieu le cas échéant à un remboursement, de même que les prix manifestement erronés et déloyaux.

3. Les modalités du remboursement

a. Présentation de la demande de remboursement

Pour solliciter un remboursement, vous devez dans un délai de 20 jours suivant la souscription auprès de notre agence FUNÉCENTER de prestations d’obsèques ou de monuments définies ci-dessus et éligibles à cette opération :

– vous rapprocher directement de cette agence ;

– et lui remettre un devis d’un tiers vous proposant des prestations identiques à un prix inférieur conformément aux critères définis ci-dessus.

Afin de pouvoir traiter votre demande de remboursement, ce devis devra comprendre toutes les informations nécessaires et exigées par le décret du 23 novembre 2010 portant définition d’un modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires : dénomination du tiers concerné, nature et détail des prestations concernées (ex : caractéristiques du cercueil ou du monument, zone géographique de réalisation des prestations, prix TTC des prestations).

Notre société pourra solliciter de votre part, tout complément d’information qui lui serait nécessaire pour traiter votre demande.

b. Réalisation du remboursement

Si l’ensemble des conditions de l’opération sont satisfaites, nous procéderons au remboursement de la différence de prix constaté par la remise d’un avoir d’une valeur correspondante valable pendant une durée d’un an pour tout achat au sein de l’une de nos agences FUNÉCENTER, à l’exclusion des prestations de tiers avancées pour le compte des familles (c’est-à-dire avis d’obsèques, taxes, redevances et tous débours liés à des obsèques).

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Pour toutes questions sur les modalités de cette opération, vous pouvez nous contacter par téléphone au 07 87 12 78 13, par e-mail contact@fune-center.com, par courrier 940 rue des bruyères 45590 SAINT CYR EN VAL, et/ou directement vous renseigner auprès de nos agences FUNÉCENTER.